DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La Direction du Numérique pour l’Education s’engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), progiciels, mobilier urbain etc. accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la Plateforme Nationale de Confiance Numérique..

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Plateforme Nationale de Confiance Numérique est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1

RÉSULTATS DE TESTS

L’audit de conformité réalisé en interne par la société Tanaguru, le 20/11/2024, révèle que :

Le taux de conformité de l'échantillon audité : 75% de critères RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon de 5 pages.

CONTENUS NON CONFORMES

  • Menu hamburger: La zone de navigation est incorrectement indiquée sur cet élément. Le bouton menu qui permet l'ouverture du menu devrait être inclus dans la balise "nav".
  • Les documents en téléchargement ne sont pas accessibles. Ils contiennent notamment des problèmes de contraste (titre bleu clair sur fond blanc en page de garde). L'ensemble des critères d'accessibilité de ces PDF doivent être vérifiés.

Pour information: les autres éléments non conformes, détectés lors de l'audit, ont été corrigés.

ÉTABLISSEMENT DE LA DECLARATION

Cette déclaration a été établie le 18-03-2025.

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'outil de déclaration d'acessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter La Direction du Numérique pour l’Education https://www.education.gouv.fr/contactez-nous-41633/category/ecrire-au-ministre

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.